CONDITIONS D’UTILISATION

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1. Champ d'application

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Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet [www.diamantmoissanite.com], édité par Diamant Moissanite Switzerland, dont le siège se situe à [adresse complète en Suisse].

En accédant à ce site, vous acceptez, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation.

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2. Objet du site

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Le site www.diamantmoissanite.com a pour objet :

• La présentation de l’activité de vente de pierres moissanite certifiées

• La vente en ligne de produits associés

• L’information du public sur les caractéristiques, avantages et usages de la moissanite

• Le recueil de demandes de contact ou de personnalisation

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3. Accès au site

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions de service ou de dysfonctionnements liés à l’hébergeur ou à des cas de force majeure.

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4. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, design, vidéos, graphismes…) sont la propriété exclusive de Diamant Moissanite Switzerland ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

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5. Contenu du site

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Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer l’exactitude des informations, Diamant Moissanite Switzerland ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle erreur ou omission.

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6. Commandes & Paiement

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Les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour sont définies dans nos Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles au moment de la commande.

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7. Responsabilité

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L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions.
La responsabilité de Diamant Moissanite Switzerland ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou de données inexactes fournies par l’utilisateur.

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8. Protection des données personnelles

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Les données collectées via ce site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible en pied de page.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à ne les utiliser que dans le cadre prévu.

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9. Liens externes

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Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes.
Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites tiers ni de leurs pratiques en matière de protection des données.

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10. Modification des CGU

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Diamant Moissanite Switzerland se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

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11. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux du canton de Fribourg seront seuls compétents.

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